L’intégration de la France dans l’Union européenne implique une forte interconnexion avec les économies des autres pays de l’Union. En tant que rouage essentiel de l’économie, le secteur des paiements se doit de tenir compte de ces fortes interactions pour faciliter les échanges entre la France et les autres pays européens. En outre, le secteur des paiements de détail fait partie des activités dites de réseau, qui impliquent d’importantes économies d’échelle lorsque le réseau s’agrandit. Ces deux constats rendent nécessaire de penser également les paiements au niveau européen.
L’intégration européenne des paiements est bien avancée, puisqu’une monnaie unique fiduciaire est présente dans la très grande majorité des États membres. Les échanges en monnaie scripturale sont également rendus possibles par l’espace SEPA et grâce à l’intervention des réseaux internationaux de carte de paiement pour les paiements du quotidien. Toutefois, cette intégration est inachevée du fait de la forte dépendance des acteurs européens sur ces paiements du quotidien et de l’absence de solution de paiement innovante avec une portée paneuropéenne (exemple des paiements mobiles).
Le GTA, coanimé par la Banque de France et le Trésor, a donc vocation à réfléchir et agir pour contribuer à une meilleure intégration européenne des paiements. Un lien permanent est assuré par le secrétariat du CNMP avec le GTB « Modernisation des paiements des professionnels et des administrations » et le GTC « Paiements innovants du quotidien », à vocation moins institutionnelle et plus technique.
Les principales actions qu’il met en œuvre à cette fin sont : une veille des travaux des autorités européennes, une coopération avec les autres organisations européennes en charge des paiements (notamment les comités des paiements) et un suivi des projets structurants (solutions mobiles, euro numérique).
Consulter le mandat du GTA.
