Statistiques et études sur les titres de créances négociables (TCN)

Avertissement concernant les informations statistiques relatives aux titres négociables à court et moyen terme (NEU CP et NEU MTN) mises en ligne par la Banque de France

Conformément à l’article D213-14 du Code monétaire et financier (CMF), la Banque de France met en ligne des informations statistiques sur les titres négociables à court et moyen terme. Ces informations statistiques sont produites à partir des données communiquées par les émetteurs (via leurs agents domiciliataires) à la Banque de France en application des obligations que leur impose le CMF.

Ces informations statistiques sont diffusées à seule fin de transparence du marché. Leur diffusion par la Banque de France ne constitue pas une publication de taux de référence. Leur éventuelle utilisation à des fins de valorisation ne saurait engager la Banque de France.

La Banque de France s’efforce d’obtenir des informations fiables et précises de la part des émetteurs (via leurs agents domiciliataires) et de diffuser sur cette base des informations statistiques à jour. Toutefois, la Banque de France n’est pas responsable de la qualité des informations qui lui sont communiquées. La Banque de France assure la diffusion de ces informations sans procéder à aucune sélection, en matière d’émission et risques afférents (émetteurs, programmes d’émission ou le cas échéant agences de notations retenues par les émetteurs).

Utilisation des données statistiques relatives aux titres négociables à court et moyen terme (NEU CP et NEU MTN) mises en ligne par la Banque de France

Les données et documents mis en ligne sur le site de la Banque de France peuvent être réutilisés gratuitement par ses utilisateurs dans les conditions suivantes :

• les données et documents simplement reproduits, copiés, publiés, transmis, diffusés, redistribués, incorporés, combinés dans d’autres supports ne doivent pas être altérés. Leur signification ne doit pas être dénaturée. La date de leur dernière mise à jour doit être mentionnée, leur source et leur auteur cités. De plus, ces éléments doivent apparaître en caractères lisibles ;
• les utilisateurs peuvent mentionner la source des données et documents en insérant un lien hypertexte vers le site de la Banque de France. Dans ce cas, le navigateur doit afficher le site de manière à ce qu’il occupe la totalité de la fenêtre (le site de la Banque de France ne doit pas apparaître dans le cadre d’une autre page) ;
• les données et documents dérivés des données et documents mis en ligne sur le site de la Banque de France doivent apparaître comme tels.
• l’utilisateur ne doit pas induire en erreur ou déformer les données, leur source, leur auteur et leur date de dernière mise à jour.

En cas de litige lié à l’interprétation des stipulations supra, soumises au droit français, non résolu à l’amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.