LE SYSTEME DE PAIEMENT DE MONTANT ÉLEVÉ FRANÇAIS : TARGET2-Banque de France

La place de Paris disposait jusqu'au 15 février 2008 de deux systèmes pour le règlement des paiements de montant élevé : TBF (Transfert Banque de France) la composante française du réseau européen TARGET (Trans-european Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system) et PNS (Paris Net Settlement).Depuis, ces derniers ont laissé place à TARGET2-Banque de France, le seul système de paiement de montant élevé français.

TARGET2-Banque de France est la composante française de TARGET2, le nouveau système de paiement de montant élevé de l'Eurosystème. Il repose sur une plate-forme unique partagée (Single Shared Platform ou SSP) qui assure la gestion technique des comptes ouverts aux institutions financières sur les livres des banques centrales participantes. Les relations entres les Banques centrales nationales et leur communauté bancaire demeurent décentralisées.

Lors de la conception de TARGET2, les banques européennes ont insisté sur l'importance du choix de mécanismes de gestion de la liquidité efficaces permettant de limiter la quantité de liquidité nécessaire au règlement de leurs paiements et donc d'optimiser l'usage de la liquidité disponible à un instant donné.
Le fait que TARGET2 repose sur une plate-forme technique commune, la SSP, permet désormais aux établissements ayant des implantations dans plusieurs pays européens de maintenir des relations de compte avec la banque centrale de leur choix et de suivre leur trésorerie sur une base consolidée et en temps réel à partir d'un point unique.

Ce changement majeur par rapport à l'organisation antérieure offre aux banques la possibilité de gérer leur activité, ainsi que celle de leurs filiales ou succursales, à partir d'un point unique leur permettant ainsi d'optimiser l'organisation de leurs back-offices et de centraliser la gestion de leur liquidité.

Ce progrès majeur en matière de gestion de la liquidité dans TARGET2 s'est accompagné, en France, de la réforme des modalités de gestion des garanties apportées aux opérations de refinancement de la banque centrale. La mise en place du projet 3G, également le 18 février 2008, a ainsi permis aux banques françaises de gérer de manière globale l'ensemble des instruments financiers et créances remis à la Banque de France dans le cadre des opérations de politique monétaire et du crédit intrajournalier.

En matière de gestion de liquidité, la France bénéficie de surcroît d'un pont cash titres extrêmement efficace dans ESES-France, le système de règlement-livraison d'instruments financiers géré par Euroclear France. En effet un lien permanent entre ESES-France et TARGET2-Banque de France permet des transferts de liquidité entre les deux systèmes à tout moment en cours de journée, à l'initiative des participants. Ces transferts sont également possibles pour alimenter les traitements de nuit d'ESES-France.

Dernières mises à jour : le 27 mars 2008