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Transposition Directive MIF

Textes de transposition

- Arrêté du 2 juillet 2007 relatif au capital minimum, aux fonds propres et au contrôle interne des entreprises de marché

- Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux entreprises d’investissement, autres que les sociétés de gestion de portefeuille, dotées d’un dirigeant unique

- Arrêté du 2 juillet 2007 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d’investissement

- Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant le règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement

- Décret n° 2007 904 du 15 mai 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2007 544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

- Décret n° 2007 901 du 15 mai 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2007 544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

- Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers

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