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Le Comité consultatif du secteur financier
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a été créé par l'article 22 de la loi
n° 2003-706 du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière (LSF), codifié à l'article L. 614 1 du Code monétaire
et financier. Il est chargé d'étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers et leurs clientèles, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine sous forme d'avis ou de recommandations d'ordre général.
Le CCSF s'inscrit dans une double perspective de renforcement et de simplification des instances consultatives du secteur financier. En effet, le CCSF remplace le Conseil national du crédit et du titre (CNCT) et son Comité consultatif, ainsi que la Commission consultative du Conseil national des assurances (CNA). Son champ de compétence s'étend à l'ensemble du secteur financier : les établissements de crédit, les entreprises d'assurance, y compris les courtiers et agents généraux, et les entreprises d'investissement, quelles que soient les clientèles concernées, particuliers ou entreprises.
Le Comité comprend 30 membres titulaires et un nombre égal de suppléants nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'Économie.
Le CCSF peut être saisi par le ministre chargé de l'Économie, par les organisations représentant les clientèles et par les organisations professionnelles dont ses membres sont issus. Il peut également se saisir de sa propre initiative à la demande de la majorité de ses membres.
Ses règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de désignation de ses membres et de son président sont fixées par l'article 1er du décret n° 2004 850 du 23 août 2004, codifié à l'article D. 614 1 du Code monétaire et financier. Son secrétariat est assuré par la Banque de France.
Le Comité adresse chaque année un rapport au Président de la République et au Parlement.
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