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Le rôle du Fichier central des chèques et du Fichier national des chèques irréguliers
La Banque de France a reçu du législateur la mission de « veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement » (article L 141-4 du Code monétaire et financier). Elle est donc particulièrement attentive à préserver et à améliorer la fiabilité et la sécurité des instruments de paiement et, en particulier, du chèque, qui est longtemps resté le principal moyen de paiement scriptural, même s'il voit depuis quelques années sa part relative décroître au profit de la carte bancaire. C'est ainsi qu'il représentait encore, en France, 31 % du volume des règlements scripturaux à la fin de l'année 2003 (contre 45 % en 1997).
Dans le cadre du dispositif préventif de lutte contre l'émission de chèques sans provision, le Fichier central des chèques (FCC) et le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI), gérés par la Banque de France, jouent un rôle prépondérant.
Le Fichier central des chèques a été créé en 1955 en réponse au souci des pouvoirs publics et de la profession bancaire de faciliter l'usage du chèque en renforçant la sécurité de ce moyen de paiement. Son rôle a été sensiblement élargi à l'occasion de la mise en application, le 1er janvier 1976, du régime de prévention et de répression des infractions en matière de chèques, qui a été à nouveau renforcé par la loi du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. D'autres modifications sont intervenues depuis et les dispositions législatives relatives au chèque et, plus particulièrement, aux incidents de paiement sont désormais intégrées dans le Code monétaire et financier (articles L 131-1 et suivants).
Par ailleurs, depuis le 1er août 1987, le Fichier central des chèques centralise, aux termes d'un accord avec le GIE Cartes bancaires « C B », les décisions de retrait de carte bancaire pour usage abusif prises à l'encontre de leurs clients par les établissements adhérant à ce groupement.
Le Fichier national des chèques irréguliers, issu de la loi du 30 décembre 1991, a été créé afin d'informer toute personne sur la régularité de l'émission des chèques qu'elle est susceptible d'accepter pour le paiement d'un bien ou d'un service. Les informations contenues dans ce fichier sont transmises à la Banque de France principalement par les établissements bancaires en application des dispositions de l'article L 131-84 du Code monétaire et financier.
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