Accueil
>
Publications
>
Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire
> mois de ...
Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire
Décembre 2008
Texte intégral (23 pages - 317 ko)
Textes officiels du Comité des Établissements de crédit et des Entreprises d'investissement
Décision de retrait d'agrément d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement prises par le CECEI au cours du mois d'octobre 2008
Les modifications apportées par le CECEI à la liste des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ne sont plus publiées dans le Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire à compter du mois de novembre 2008. Les listes actualisées des établissements de crédit et des entreprises d'investissement agréés sont directement accessibles sur le site internet du CECEI, à l'adresse suivante :
www.cecei.org
(consulter
les listes
)
Textes officiels de la Commission bancaire
Instructions n° 2008-06 modifiant l'Instruction n° 2000-04 du 19 avril 2000 relative à la publication par les sociétés de crédit foncier d'informations relatives à la qualité de leurs actifs
Accord de coopération entre la Commission bancaire et la Banque Nationale de Croatie en matière de supervision bancaire
Charte de conduite d'une mission de contrôle sur place
Haut
