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Registre de publication officiel de la Banque de France
Décisions réglementaires
DR 2010-23 relative à l'organisation du Secrétariat Général
Date de publication : 6 août 2010
DR 2010-16 relative à l'organisation du Secrétariat Général
Date de publication : 28 juillet 2010
DR 2010-13 relative au complément de pension des agents contractuels
Date de publication : 1er juillet 2010
DR 2010-10 relative à l’organisation générale de la DGEI
Date de publication : 15 juin 2010
DR 2010-09 relative à l’organisation générale des Statistiques
Date de publication : 15 juin 2010
DR 2010-08 relative à l'organisation de la direction générale des Ressources humaines
Date de publication : 28 mai 2010
DR 2010-07 relative au règlement du concours d'adjoint de direction
Date de publication : 28 mai 2010
DR 2010-04 relative à l'organisation de la direction générale des Études et des Relations internationales
Date de publication : 9 avril 2010
DR 2010-03 relative à l'organisation de la direction générale des Opérations
Date de publication : 18 mars 2010
DR 2010-02 relative à l'organisation de la direction générale des Études et des Relations internationales
Date de publication : 3 février 2010
DR 2009-47 relative au règlement du concours spécial de rédacteur pour le recrutement d’informaticiens
Date de publication : 30 décembre 2009
DR 2009-46 relative au règlement des concours de rédacteur
Date de publication : 30 décembre 2009
DR 2009-45 relative à l’examen d’aptitude pour accéder au personnel stagiaire de caisse
Date de publication : 30 décembre 2009
DR 2009-42 relative à l’organisation du Secrétariat général et de la direction générale des Opérations
Date de publication : 4 décembre 2009
DR 2009-36 relative à l'organisation de la direction générale des Activités fiducières et de Place
Date de publication : 20 novembre 2009
DR 2009-33 relative à l'organisation de la direction générale des Opérations et du Secrétariat général de la Commission bancaire
Date de publication : 1er octobre 2009
DR 2009-32 relative à l'organisation de la direction générale des Statistiques
Date de publication : 1er octobre 2009
DR 2009-29 relative à l'organisation de la direction générale des Opérations
Date de publication : 31 juillet 2009
DR 2009-28 relative à l’organisation du Secrétariat Général
Date de publication : 30 juillet 2009
DR 2009-27 relative à l’organisation et au fonctionnement du Réseau
Date de publication : 22 juillet 2009
DR 2009-19 Organisation de la direction générale des statistiques
Date de publication : 18 juin 2009
DR 2009-18 Organisation de la direction générale de la Fabrication des billets
Date de publication : 4 juin 2009
DR 2009-17 Organisation de la direction générale des Ressources humaines
Date de publication : 4 juin 2009
DR 2009-11 Organisation du Secrétariat général de la Commission bancaire
Date de publication : 15 mai 2009
DR 2009-09 Examen spécial d’aptitude à l’emploi d’agent stagiaire de caisse réservé aux agents de surveillance des 5 unités faisant l’objet du plan d’adaptation du réseau des caisses 2009
Date de publication : 24 avril 2009
DR 2009-06 Création au sein de la direction des Opérations de marché d'un service de la Clientèle institutionnelle internationale (SCII).
Date de publication : 13 mars 2009
DR 2009-03 Règlement du concours spécial de rédacteur pour le recrutement d’informaticiens
Date de publication : 22 Janvier 2009
DR 2009-02 Règlement des concours pour l'emploi de rédacteur
Date de publication : 22 Janvier 2009
DR 2009-01 Organisation de la direction générale des Statistiques
Date de publication : 20 Janvier 2009
DR 2008-39 Organisation du Secrétariat général
Date de publication : 22 décembre 2008
DR 2008-29 Organisation de la direction générale des Opérations
Date de publication : 20 octobre 2008
DR 2008-28 Modification de décisions réglementaires à la suite de la création de la direction générale des Activités fiduciaires et de Place
Date de publication : 2 octobre 2008
DR 2008-27 Organisation du Secrétariat général
Date de publication : 22 septembre 2008
DR 2008-26 Organisation de la direction générale des Statistiques
Date de publication : 17 septembre 2008
DR 2008-20 Organisation de la direction générale des Activités fiduciaires et de Place
Date de publication : 14 août 2008
DR 2008-14 Examen spécial d’agent stagiaire de caisse réservé aux agents en contrat à durée déterminée
Date de publication : 24 juillet 2008
DR 2008-13 Organisation de la direction générale des Études et des Relations internationales
Date de publication : 24 juillet 2008
DR 2008-11 Règlement des concours pour l’emploi d’adjoint de direction
Date de publication : 17 juillet 2008
DR 2008-09 Organisation de la Direction générale des Opérations
Date de publication : 9 juillet 2008
DR 2008-08 Réorganisation de certains services centraux
Date de publication : 9 juillet 2008
DR 2008-07 Indemnités de technicité
DR 2008-06 relative à l'organisation de la Direction Générale des Ressource Humaines
DR 2008-05 : Organisation et fonctionnement du réseau
DR 2008-01 : Élaboration et diffusion de la réglementation interne
DR 2267 : Organisation du Secrétariat général
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