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Les conditions du crédit

Le taux d'intérêt légal

Les seuils de l'usure

Les incidences de la réforme de l'usure sur les modalités de financement des PME (Rapport au Parlement - Décembre 2006)
(130 p - 646 Ko)

Le taux de base bancaire

Le taux des obligations des sociétés privées

Le taux des avances sur titres à la clientèle de la Banque de France