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Mise en oeuvre de la politique monétaire

Cadre opérationnel
	Les opérations de politique monétaire
		Présentation
	La mobilisation des actifs remis en garantie
		- la gestion globale des garanties (3G), cahier des charges et autres documents de référence
		- les spécificités du règlement-livraison vis-à-vis de la BdF
		- les spécificités de la mobilisation des créances privées

	L’éligibilité des actifs remis en garantie
		Actifs négociables
			- Eligibilité des actifs négociables
			- Liste publique des titres éligibles - Référentiel
			-Titres potentiellement éligibles
		Actifs non négociables
			- Eligibilité des créances privées
			- Fiben service éligibilité
		Evaluation du crédit
			- Dispositif ECAF
			-Choix de source d'évaluation de la qualité du crédit
			-Recours à un garant

	La valorisation des actifs remis en garantie
		- Valorisation des titres (à partir d'un prix de marché / théorique)
		-Valorisation des créances privées
		-Mesures de contrôle des risques (décote)

	Les réserves obligatoires
		Présentation - Assiettes - Calendriers

Continuité d’activité
- Problématiques de pandémie

Soumissions aux appels d'offres par télécopie
- Modèle de Fax soumission à taux variable
- Modèle de Fax soumission à taux fixe
- Formulaire de demande de collatéralisation d'un dépôt à terme
- Procédure dégradée de demande de prêt marginal

Cadre juridique

Contacts
	- Pour l'éligibilité des actifs éligibles : CEREF
	- Pour les conventions : MOPM - Conventions
	- Pour les aspects opérationnels : BOPM
	- Pour les réserves obligatoires : MOPM - réserves obligatoires