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Publications statistiques
L'offre de publications statistiques relatives au marché des TCN a été revue à la faveur de la mise en place d'un nouveau système d'information et de nouveaux modes de communication entre les domiciliataires de TCN et la Banque de France (projet Noria).
Ces publications sont disponibles sur le site internet de la Banque de France ; l'accès en est libre et gratuit.
Les publications sont à fréquences quotidienne, hebdomadaire et mensuelle, chacune avec un degré de granularité différent.
Les publications sont diffusées en (J+1) par rapport à la date des données collectées.
Publications quotidiennes
Publications hebdomadaires
Publications mensuelles
Ces publications sont élaborées à partir des informations relatives aux émissions qui sont communiquées à la Banque de France par les émetteurs par l'intermédiaire de leur(s) domiciliataire(s) en vertu de l'article D.213-14 du Code Monétaire et Financier, de l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1998 modifié et de l'article 8 de l'arrêté du 16 février 2005. Les erreurs, les omissions et retards de transmission des déclarants ne sauraient engager la responsabilité de la Banque de France.
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