La Banque de France met en ligne sur son site internet les dossiers de présentation financière des émetteurs de TCN, conformément à l'article D.231-13, 2ème alinéa du code monétaire et financier. Elle met également en ligne les mises à jour de ces dossiers ainsi que, le cas échéant, le résumé en français exigé par l'article D.213-11 du code monétaire et financier.
Sont mis en ligne les dossiers de présentation financière (ainsi que les mises à jour et, le cas échéant le résumé en français) des émetteurs actifs, c'est-à-dire des émetteurs ayant actuellement un encours de TCN ou des émetteurs ayant émis au moins une fois depuis le 31 mai 2005 et étant toujours présents sur le marché des TCN. Les noms des émetteurs faisant l'objet d'une décision de suspension ou d'interdiction d'émission par la Banque de France sont listés ci-dessous conformément à la Décision n°2006-03 du 10 août 2006 du Gouverneur de la Banque de France concernant les modalités d'exercice des missions de la Banque de France sur le marché des titres de créances négociables. Les dossiers de présentation financière de ces émetteurs sont retirés du site de la Banque de France.
Les dossiers de présentation financière, les mises à jour et le cas échéant le résumé en français, sont communiqués à la Banque de France par les émetteurs en application de leurs obligations d'information avant émission prévues à l'article L. 213-4 du code monétaire et financier et précisées aux articles D.213-9 à D.213-13 du code monétaire et financier. Ils sont rédigés sous la responsabilité des émetteurs en vertu des articles D.213-9 et D.213-11 du code monétaire et financier. Les informations contenues dans le dossier de présentation financière, les erreurs, omissions et retards de transmission des émetteurs déclarants ne sauraient engager la responsabilité de la Banque de France.
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