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Informatique et libertés – protection des données personnellesLa Banque de France a désigné un correspondant informatique et libertés (CIL). Il est entré en fonction le 27 mai 2006. Cette rubrique regroupe les fiches descriptives des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Banque de France. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 dite « informatique et libertés » (articles 22-3 & 32), chaque fiche présente les informations qui doivent être portées à la connaissance des personnes concernées. Ces fiches constituent, également, la liste des traitements que le CIL est chargé de tenir à disposition du public. Vous pouvez accéder à la fiche recherchée à partir du thème auquel elle appartient (banques, crédit, particuliers…) ou de la liste alphabétique des traitements. Les coordonnées des services en charge du droit d'accès et de rectification sont notamment précisées. Vous pouvez exercer ce droit : (Conformément aux dispositions légales - code de la consommation (article L 333.4)- dans le cas particulier du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) les demandes ne peuvent être adressées par courrier.) Pour répondre à ses obligations légales, la Banque de France met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces traitements ont été autorisés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Pour contacter le CIL : 1038-IL-UT@banque-france.fr
Sites extérieurs : www.cnil.fr |
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