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Communiqués et discours des autorités de la Banque
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Communiqués de presse des autorités de la Banque - Année 2003
16 décembre 2003 sur les billets en francs qui ne seront plus échangeables après le 31 décembre 2003
5 décembre 2003 : Décision du Conseil Général de la Banque - implantation territoriale et arrêt des opérations avec la clientèle particulière
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18 novembre 2003 du Comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre relatif à la mise en œuvre des conventions de compte de dépôt.
29 octobre 2003 relatif aux projets de réforme portant sur l'adaptation territoriale et sur l'arrêt des opérations avec la clientèle particulière
CECEI du 1
er
octobre 2003 : Rapport du CECEI – Exercice 2002
Lancement de la consultation portant sur le référentiel de sécurité du chèque (12 septembre 2003)
Présentation de la consultation portant sur le référentiel de sécurité du chèque et modalités de participation.
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Texte du Référentiel de sécurité du chèque sur lequel porte la consultation.
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4 juin 2003 : Communiqué du CECEI - Garant non agréé
28 avril 2003 : Évolution du réseau des succursales et avenir des opérations avec la clientèle privée
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Projets d'adaptation de l'implantation territoriale de la Banque de France, d'arrêt des opérations avec la clientèle particulière et plans de sauvegarde de l'emploi (28 avril 2003)
Résumé
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Nombre de suppressions d'emploi après mise en oeuvre concomitante des projets d'adaptation de l'implantation territoriale de la Banque de France et d'arrêt des opérations avec la clientèle particulière
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10 avril 2003 : Compte de résultat de l'exercice 2002
28 février 2003
13 février 2003 : évolution du réseau des succursales et avenir des opérations avec la clientèle privée
Mesures pour améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la Banque de France aux évolutions de son environnement (7 février 2003)
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Avenir des opérations avec la clientèle particulière (7 février 2003)
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07 février 2003 : remise de deux études sur l'évolution du réseau des succursales et l'avenir des opérations avec la clientèle au Gouverneur de la Banque de France
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