| Les textes réglementaires relatifs aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement sont disponibles dans la rubrique Supervision et réglementation bancaire/La réglementation bancaire et financière/Textes en vigueur. |
| |
|
- Arrêtés du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment l'arrêté du 20 février 2007
- Instructions de la Commission bancaire, notamment les instructions n° 2007-02, n° 2007-03 et n° 2008-01
|
| |
18/06/2010 |
Modifications apportées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire au dispositif Bâle 2 en matière de surveillance des risques de marché
|
| |
17/12/2009 |
Mesures prudentielles proposées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
|
| |
13/07/2009 |
Renforcement du dispositif Bâle 2 |
| |
16/06/2008 |
Réponse française à la consultation publique de la Commission européenne sur d'éventuelles améliorations à apporter à la directive sur les exigences de fonds propres (CRD)
- Document consultatif 
- Réponse : version française - version anglaise
|
| |
11/03/2008 |
Adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission
Directive 2008/23/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/49/CE
|
| |
Février 2007 |
Mises en oeuvre du processus de Bâle 2 :
- dossier de demande de candidature
- présentation des dossiers de demande d'autorisations 
|
| |
Nov 2006 |
Mise en oeuvre du processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques (pilier 2) - Critères et méthodologie
|
| |
Juin 2006 |
Convergence internationale sur la mesure et les exigences de capital, le dispositif révisé
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
|
| |
14/06/2006 |
Adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil
|
| |
Octobre 2004 |
An explanatory note on the Basel II IRB Risk Weight Functions
Basel Committee on Banking Supervision
|
| |
Août 2003 |
Principes directeurs pour la mise en oeuvre transfrontière du Nouvel Accord
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
|
| Pour en savoir plus sur |
| |
|
1. les travaux afférents à Bâle 2, consulter le site du Comité de Bâle |
| |
|
2. la mise en oeuvre en France fes recommandations formulées au niveau européen sur la transparence des autorités de surveillance, consulter le site de Supervisory Disclosure |
